Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Silbersee Resort Betriebsgesellschaft mbH (ci-après dénommée l’« Exploitant ») et ses clients concernant l’utilisation des installations et des prestations du Silbersee Resort.

(2) Les présentes Conditions générales s’appliquent notamment :

• à la réservation et à l’utilisation de maisons de vacances,
• à la réservation et à l’utilisation d’emplacements de camping,
• à la réservation et à l’utilisation d’emplacements pour camping-cars,
• à la réservation et à l’utilisation d’emplacements de tente,
• à la réservation et à l’utilisation d’autres possibilités d’hébergement et de nuitée,
• à l’utilisation des installations de loisirs, de bien-être et des espaces communs,
• à la réservation et à l’utilisation de prestations supplémentaires et accessoires,
• à toutes les réservations effectuées par Internet, sur le site Internet de l’Exploitant, sur des portails de réservation, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

(3) Les présentes Conditions générales s’appliquent indépendamment du mode de conclusion du contrat. Elles s’appliquent notamment aux réservations en ligne, par téléphone, par écrit, par e-mail ainsi qu’aux contrats conclus personnellement sur place.

(4) Lorsque des conditions complémentaires s’appliquent à certaines prestations, notamment à l’utilisation d’installations ou d’offres spécifiques du Resort, celles-ci font partie intégrante du contrat concerné, à condition que le Client en ait été informé avant ou lors de la conclusion du contrat.

(5) Outre les présentes Conditions générales, font notamment partie intégrante du contrat :

• le règlement du site dans sa version en vigueur,
• le règlement de baignade,
• le règlement intérieur des maisons de vacances,
• le règlement de l’espace bien-être,
• le règlement relatif à la protection incendie et à la sécurité,
• les informations relatives à la protection des données,
• ainsi que les autres règlements d’utilisation applicables au domaine de prestation concerné.

Les versions en vigueur peuvent être consultées sur le site Internet de l’Exploitant et sont mises à la disposition du Client sur demande.

(6) Les conditions générales divergentes du Client ne s’appliquent pas, sauf si l’Exploitant a expressément accepté leur application par écrit.

(7) Les présentes Conditions générales s’appliquent tant aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB) qu’aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, sauf disposition contraire des clauses concernées.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des hébergements, emplacements, prestations et prix sur le site Internet, dans des brochures, sur des portails de réservation ou dans d’autres supports publicitaires ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement adressée au Client à soumettre une demande de réservation.

(2) En réservant un hébergement, un emplacement ou une autre prestation, le Client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat d’hébergement. La réservation peut notamment être effectuée sur le site Internet de l’Exploitant, sur des portails de réservation, par e-mail, par téléphone ou personnellement sur place.

(3) Le contrat n’est conclu que lorsque l’Exploitant confirme expressément la réservation. La confirmation de réservation peut notamment être adressée sous forme textuelle, par exemple par e-mail, ou par écrit. En l’absence de confirmation expresse, le contrat est conclu au plus tard lors de la mise à disposition de la prestation réservée ou de l’enregistrement du Client.

(4) Les accusés de réception générés automatiquement confirmant la réception d’une demande de réservation ne constituent pas une acceptation de l’offre contractuelle ; ils servent exclusivement à informer le Client de la réception de sa demande.

(5) L’Exploitant se réserve le droit de refuser une réservation dans un délai raisonnable lorsque la prestation demandée n’est pas disponible ou lorsque d’autres motifs objectifs s’opposent à la réservation.

(6) Les erreurs manifestes, notamment les erreurs de saisie, de calcul, d’impression, de transmission ou de prix, autorisent l’Exploitant à contester ou à rectifier la réservation conformément aux dispositions légales. Dans ces cas, aucun contrat n’est conclu aux conditions erronément indiquées.

(7) Seules les personnes physiques pleinement capables juridiquement et âgées d’au moins 18 ans ainsi que les personnes morales ou sociétés de personnes représentées par leurs organes ou mandataires habilités sont autorisées à effectuer une réservation. En effectuant la réservation, le Client confirme disposer de la capacité juridique nécessaire et être habilité à conclure le contrat.

(8) Lorsque la réservation est effectuée pour d’autres voyageurs ou participants, la personne qui réserve agit également en leur nom. Elle est tenue d’informer tous les autres voyageurs du contenu des présentes Conditions générales ainsi que des autres documents contractuels et de veiller à leur respect pendant le séjour.

(9) Les accords individuels ou conventions accessoires doivent, pour être valables, être confirmés par l’Exploitant sous forme textuelle, sauf si la loi impose une forme plus stricte.

§ 3 Prix et conditions de paiement

(1) Les prix convenus ou publiés par l’Exploitant au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Sauf indication expresse contraire, tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.

(2) Le prix de l’hébergement ne comprend pas les taxes et contributions de droit public perçues en vertu de dispositions légales ou communales et dues par le Client. Il s’agit notamment :

• des taxes de séjour,
• des contributions touristiques,
• des taxes sur les nuitées,
• des prélèvements touristiques,
• des contributions de promotion touristique,
• ainsi que des taxes et contributions de droit public comparables.

Ces taxes et contributions sont dues par le Client en sus du prix d’hébergement convenu dès lors qu’elles sont prévues par la loi ou par un règlement communal au moment du séjour. Il en va de même lorsqu’elles sont introduites, modifiées ou augmentées après la conclusion du contrat d’hébergement.

(3) Sauf convention contraire, le prix total doit être payé au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la confirmation de réservation. L’Exploitant est en droit d’exiger un acompte ou un paiement anticipé.

(4) Pour les réservations de dernière minute ou effectuées moins de sept jours calendaires avant la date d’arrivée prévue, l’Exploitant peut exiger le paiement immédiat de la totalité du prix.

(5) Les paiements ne peuvent être effectués qu’au moyen des modes de paiement sans espèces proposés par l’Exploitant. Il s’agit notamment :

• du virement bancaire,
• du prélèvement SEPA,
• de la carte EC ou de débit,
• de la carte de crédit,
• des services de paiement en ligne,
• ainsi que des autres moyens de paiement électroniques proposés par l’Exploitant.

Les paiements en espèces ne sont en principe pas acceptés. L’Exploitant peut autoriser des exceptions au cas par cas. Le Client ne dispose d’aucun droit à l’utilisation d’un mode de paiement déterminé.

(6) Si le Client est en retard dans le paiement d’une somme échue, les dispositions légales s’appliquent. L’Exploitant est notamment en droit :

• d’exiger des intérêts de retard au taux légal,
• de réclamer l’indemnisation de tout dommage supplémentaire résultant du retard,
• de faire valoir les créances impayées à l’amiable ou par voie judiciaire,
• ainsi que de refuser la fourniture ou l’utilisation des prestations réservées jusqu’au paiement intégral, sauf disposition légale impérative contraire.

Les autres droits légaux demeurent inchangés.

(7) L’Exploitant est en droit d’exiger une garantie appropriée, notamment lors de la réservation de maisons de vacances ou lorsqu’il existe un intérêt légitime. Le montant de la garantie est communiqué au Client au plus tard avec la confirmation de réservation.

La garantie sert notamment à couvrir les créances résultant :

• de dommages causés aux bâtiments, à l’inventaire ou aux installations extérieures,
• de salissures exceptionnelles,
• de la perte de clés, transpondeurs ou autres moyens d’accès,
• de créances impayées,
• ainsi que d’autres dommages causés par le Client.

(8) Après restitution conforme et contrôle de l’hébergement, la garantie est en principe remboursée sans délai injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le départ, à condition que l’Exploitant ne détienne aucune créance à l’encontre du Client. L’Exploitant est en droit de compenser ses propres créances échues avec la garantie.

Le Client reste en droit de démontrer que l’Exploitant n’a subi aucun dommage ou seulement un dommage moins important.

(9) La perception d’une garantie n’affecte pas les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant à dommages-intérêts ou à paiement.

(10) Les erreurs manifestes, notamment les erreurs de saisie, de calcul, d’impression, de transmission ou de prix, ne confèrent au Client aucun droit à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat aux conditions erronément indiquées. L’Exploitant est en droit de rectifier les erreurs manifestes ou de contester le contrat conformément aux dispositions légales.

(11) Le Client ne peut compenser les créances de l’Exploitant qu’avec des créances non contestées ou constatées par une décision de justice définitive. Il ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur le même rapport contractuel ou lui est impérativement accordé par la loi.

§ 4 Arrivée et départ

(1) Sauf convention contraire dans la confirmation de réservation, l’hébergement ou l’emplacement réservé est disponible le jour de l’arrivée à partir de 15 h 00 (check-in). Le jour du départ, l’hébergement ou l’emplacement doit être libéré et restitué en bon ordre au plus tard à 10 h 00 (check-out).

(2) L’Exploitant met en principe à disposition un système numérique d’accès et de réservation pour le check-in et le check-out. Sous réserve de la disponibilité technique, l’arrivée peut également avoir lieu en dehors des heures d’ouverture habituelles de la réception.

(3) Le Client est tenu de conserver soigneusement les données d’accès, clés numériques, codes ou autres moyens d’accès qui lui ont été transmis et de les protéger contre l’accès de tiers non autorisés. Leur transmission à des tiers est interdite, sauf si elle est nécessaire à l’utilisation contractuelle par les autres voyageurs.

(4) L’Exploitant est en droit d’utiliser, en complément ou en remplacement des moyens d’accès numériques, des clés physiques, transpondeurs, cartes-clés ou systèmes d’accès comparables.

(5) Malgré une maintenance et une surveillance soigneuses, il ne peut être exclu que les systèmes numériques ou installations techniques soient temporairement indisponibles ou disponibles de manière limitée en raison de travaux de maintenance, de dysfonctionnements, de coupures de courant, de pannes des réseaux de télécommunication, d’erreurs logicielles, de cyberattaques ou d’autres événements techniques.

L’Exploitant ne garantit pas la disponibilité permanente et sans interruption du système numérique de check-in et d’accès. Les demandes de dommages-intérêts qui en découlent ne sont recevables que conformément aux dispositions légales et aux règles de responsabilité des présentes Conditions générales.

En cas de dysfonctionnement technique, l’Exploitant s’efforcera sans délai de fournir au Client une solution de remplacement appropriée pour accéder à l’hébergement ou à l’emplacement réservé.

(6) Si le Client souhaite arriver en dehors des heures de service communiquées et qu’une assistance personnelle d’un collaborateur est nécessaire, l’Exploitant peut facturer une rémunération distincte conformément au tarif en vigueur.

(7) Lors du départ, toutes les clés, transpondeurs, cartes d’accès ou autres moyens d’accès remis doivent être restitués, et les autorisations d’accès numériques doivent être clôturées correctement. Le Client doit laisser l’hébergement dans un état conforme et signaler sans délai tout dommage ou défaut apparent.

(8) En cas de restitution tardive de l’hébergement ou de l’emplacement, l’Exploitant est en droit d’exiger le remboursement des frais supplémentaires occasionnés ainsi qu’une indemnité d’utilisation appropriée. Les autres droits légaux demeurent inchangés.

(9) Si le Client ne se présente pas le jour de l’arrivée et n’informe pas l’Exploitant d’une arrivée tardive, le droit à la mise à disposition de l’hébergement ou de l’emplacement réservé n’existe en principe que jusqu’à la fin du jour calendaire suivant la date d’arrivée convenue. Passé ce délai, l’Exploitant est en droit d’attribuer l’hébergement ou l’emplacement à un tiers, sauf obligation légale ou contractuelle contraire.

(10) Avant le début du voyage, le Client est tenu de s’assurer qu’il a bien reçu les informations et données d’accès nécessaires au check-in numérique. Si celles-ci ne lui sont pas parvenues au plus tard le jour de l’arrivée, il doit en informer immédiatement l’Exploitant afin qu’une solution de remplacement puisse être mise à disposition en temps utile.

§ 5 Retrait, annulation et non-présentation

(1) Le Client peut se retirer du contrat d’hébergement à tout moment avant le début du séjour. La date déterminante est celle de la réception de la déclaration de retrait par l’Exploitant. Le retrait doit être communiqué sous forme textuelle, notamment par e-mail.

(2) En cas de retrait, l’Exploitant est en droit d’exiger une indemnité appropriée. Sauf convention contraire, celle-ci est calculée forfaitairement comme suit :

• jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : annulation gratuite,
• de 29 à 15 jours avant l’arrivée : 40 % du prix total convenu,
• de 14 à 7 jours avant l’arrivée : 70 % du prix total convenu,
• à partir de 6 jours avant l’arrivée : 90 % du prix total convenu,
• en cas de non-présentation sans annulation préalable : 100 % du prix total convenu.

(3) La date d’arrivée prévue est déterminante pour le calcul du délai d’annulation. Le jour de l’arrivée lui-même n’est pas comptabilisé dans le calcul du délai.

(4) Le Client reste en droit de démontrer que l’Exploitant n’a subi aucun dommage ou seulement un dommage sensiblement moins important. L’Exploitant reste en droit de démontrer qu’un dommage plus élevé a été subi.

(5) Dans la mesure du raisonnable, l’Exploitant s’efforcera de relouer l’hébergement ou l’emplacement annulé. Les recettes provenant d’une relocation pour la même période sont déduites des frais d’annulation.

(6) Jusqu’au début du séjour, le Client est en droit de désigner à l’Exploitant une personne de remplacement appropriée qui se substituera à lui dans le contrat. L’Exploitant peut refuser cette substitution pour des motifs objectifs, notamment si la personne de remplacement ne remplit pas les conditions contractuelles, s’il existe des doutes justifiés quant à sa solvabilité ou si des exigences particulières relatives à l’utilisation de l’hébergement ou de l’emplacement ne sont pas remplies.

(7) Si une personne de remplacement entre valablement dans le contrat, le Client initial et cette personne sont solidairement responsables du paiement du prix total convenu ainsi que des éventuels frais supplémentaires résultant de la substitution.

(8) Si le Client ne se présente pas le jour de l’arrivée et n’a pas informé l’Exploitant d’une arrivée tardive, il s’agit d’une non-présentation. Dans ce cas, le droit de l’Exploitant au paiement du prix total convenu demeure conformément aux dispositions qui précèdent.

(9) Un départ anticipé, une arrivée tardive ou la non-utilisation partielle de prestations réservées ne donnent droit à aucun remboursement proportionnel ni à aucune réduction de prix, sauf si l’Exploitant est responsable de la non-utilisation.

(10) Des conditions d’annulation différentes peuvent s’appliquer aux prestations supplémentaires, forfaits, activités de loisirs, prestations de bien-être ou autres prestations accessoires réservés séparément, à condition que le Client en ait été informé lors de la réservation.

(11) L’Exploitant est en droit de se retirer du contrat lorsqu’un acompte, un paiement anticipé ou une garantie convenu n’est pas versé malgré son exigibilité et l’octroi d’un délai supplémentaire raisonnable. Dans ce cas, l’Exploitant peut attribuer l’hébergement ou l’emplacement à un tiers. Les autres droits de l’Exploitant demeurent inchangés.

(12) Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation voyage.

§ 6 Modifications de réservation

(1) Le Client ne dispose d’aucun droit à la modification d’une réservation déjà confirmée. Les modifications ne sont possibles que sous réserve de disponibilité et avec l’accord de l’Exploitant.

(2) Sont notamment considérées comme des modifications de réservation les modifications concernant :

• la date d’arrivée ou de départ,
• la durée du séjour,
• l’hébergement ou l’emplacement réservé,
• le nombre de clients,
• les prestations supplémentaires réservées,
• les autres éléments essentiels du contrat.

(3) Les demandes de modification doivent être communiquées à l’Exploitant sous forme textuelle le plus tôt possible. L’Exploitant décide, selon une appréciation raisonnable, si la modification demandée peut être effectuée.

(4) Lorsqu’une modification est possible, les prix et conditions contractuelles en vigueur au moment de la modification s’appliquent à la nouvelle période de réservation ainsi qu’à l’hébergement ou à la prestation modifiés. Les prix spéciaux, remises ou offres promotionnelles accordés précédemment peuvent devenir caducs.

(5) Si la modification entraîne un prix total plus élevé, la différence est due par le Client. Si elle entraîne un prix total inférieur, le Client ne dispose d’aucun droit à un remboursement ou à un avoir, sauf si l’Exploitant accepte expressément la réduction correspondante.

(6) L’Exploitant est en droit de facturer des frais de traitement appropriés pour toute modification conformément au tarif en vigueur. En l’absence de prix distinct, les frais de traitement s’élèvent à 25,00 € par modification.

(7) Si la modification demandée n’est pas possible, le contrat initial demeure inchangé. Si le Client ne souhaite néanmoins pas utiliser la réservation, les dispositions relatives au retrait et à l’annulation prévues au § 5 des présentes Conditions générales s’appliquent.

(8) Pour des raisons opérationnelles, organisationnelles, techniques ou de sécurité, l’Exploitant est en droit d’attribuer au Client un hébergement équivalent ou de catégorie supérieure, ou un emplacement équivalent, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le Client compte tenu de ses intérêts légitimes. Aucun coût supplémentaire n’en résulte pour le Client.

(9) Si l’Exploitant doit modifier un hébergement ou un emplacement réservé en raison de circonstances imprévisibles, notamment de défaillances techniques, de force majeure, d’ordres administratifs, de travaux de maintenance nécessaires ou d’autres événements indépendants de sa volonté, une solution de remplacement équivalente ou de catégorie supérieure est proposée au Client dans la mesure du possible. Si cela n’est pas possible et que le Client renonce à maintenir la réservation, les paiements déjà effectués pour la prestation qui ne peut être fournie sont remboursés. Les autres droits sont régis par les dispositions légales et les règles de responsabilité des présentes Conditions générales.

(10) Les modifications servant exclusivement à corriger des erreurs manifestes de saisie, de calcul, de transmission ou de prix, ou rendues nécessaires par des dispositions légales impératives, ne constituent pas une modification de réservation au sens de la présente clause.

(11) Le passage à une période de voyage moins chère ou à un hébergement moins cher est considéré comme une annulation de la réservation initiale suivie d’une nouvelle réservation, sauf convention contraire de l’Exploitant au cas par cas.

§ 7 Force majeure et circonstances exceptionnelles

(1) Si l’Exploitant ne peut fournir tout ou partie de ses prestations contractuelles, ou ne peut les fournir dans les délais, en raison d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances exceptionnelles imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont il n’est pas responsable, sa responsabilité n’est engagée que conformément aux dispositions légales et aux présentes Conditions générales.

(2) Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles, sans que cette liste soit exhaustive :

• les catastrophes naturelles,
• les tempêtes, ouragans, tornades ou intempéries,
• les crues, inondations ou fortes précipitations,
• les incendies de forêt ou de végétation,
• la foudre,
• les épisodes de neige ou de verglas,
• les glissements de terrain ou autres phénomènes naturels,
• les pandémies, épidémies ou situations sanitaires comparables,
• les ordres administratifs ou interdictions d’utilisation,
• les évacuations,
• les guerres, attentats terroristes ou situations de danger comparables,
• les troubles civils ou actes de sabotage,
• les grèves ou lock-out licites,
• les pannes des infrastructures publiques d’énergie, d’eau, de télécommunications ou autres services publics,
• les cyberattaques ou pannes informatiques à grande échelle,
• les autres événements échappant à la sphère d’influence de l’Exploitant.

(3) Si l’exécution du contrat devient temporairement impossible ou déraisonnable pour l’Exploitant en raison d’un événement visé au paragraphe 2, l’Exploitant est en droit :

• de reporter le séjour,
• de proposer un hébergement de remplacement équivalent ou un emplacement équivalent,
• de limiter temporairement certaines prestations,
• ou de se retirer totalement ou partiellement du contrat.

(4) Si le séjour doit être interrompu prématurément ou ne peut commencer en raison d’un événement visé au paragraphe 2, les paiements déjà effectués pour les prestations non fournies sont remboursés dans la mesure où l’Exploitant a déjà reçu une contrepartie pour celles-ci et où la loi n’en dispose pas autrement.

Les autres droits du Client, notamment les demandes de dommages-intérêts pour perte de jouissance des vacances, frais de voyage, perte de revenus ou autres dommages indirects, sont exclus dans la mesure autorisée par la loi.

(5) L’Exploitant est en droit de limiter temporairement ou de fermer complètement certaines installations ou zones du Resort lorsque cela est nécessaire pour prévenir un danger, respecter des prescriptions administratives ou pour des raisons de sécurité. Cela concerne notamment :

• la zone de baignade,
• les aires de jeux,
• les installations de bien-être et de loisirs,
• les chemins,
• les zones d’emplacements,
• les autres installations communes.

Il n’en résulte aucun droit à une réduction de prix ou à des dommages-intérêts lorsque la restriction était inévitable pour l’Exploitant et que l’utilisation globale du Resort n’est pas sensiblement affectée.

(6) L’Exploitant informe le Client sans délai de toute restriction importante ou modification des prestations dès qu’il en a connaissance et s’efforce de trouver une solution appropriée.

(7) Les droits légaux du Client demeurent inchangés dans la mesure où ils ne peuvent être valablement limités par la présente clause.

(8) Les restrictions ou fermetures de certaines installations de loisirs ou de plein air dues aux conditions météorologiques, notamment de la zone de baignade, des plages, des aires de jeux, de l’Adventure Golf ou d’autres installations extérieures, ne donnent en principe droit à aucune réduction de prix, aucun dommage-intérêt ni aucune annulation gratuite, dès lors que l’hébergement ou l’emplacement réservé reste utilisable.

§ 8 Utilisation des biens loués

(1) Les maisons de vacances, hébergements locatifs et autres biens loués mis à disposition par l’Exploitant ne peuvent être utilisés qu’à des fins de repos, de loisirs et d’hébergement dans le cadre du contrat convenu.

Toute utilisation à des fins commerciales, comme résidence permanente ou à toute autre fin contraire au contrat est interdite, sauf accord exprès de l’Exploitant sous forme textuelle.

(2) Le nombre maximal de personnes indiqué dans la confirmation de réservation ou fixé pour le bien loué concerné ne doit être dépassé à aucun moment. Toutes les personnes sont comptabilisées, quel que soit leur âge.

En cas de dépassement de l’occupation autorisée, l’Exploitant est en droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires ou de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire pour motif grave.

Les autres droits, notamment les demandes de dommages-intérêts, demeurent inchangés.

(3) L’organisation de fêtes, célébrations, manifestations ou autres rassemblements dépassant l’usage habituel d’un hébergement de vacances, susceptibles de déranger d’autres clients ou de perturber le bon fonctionnement du Resort, est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’Exploitant.

Cela s’applique notamment aux manifestations générant un niveau sonore élevé, comportant une sonorisation musicale ou réunissant un grand nombre de visiteurs.

(4) La mise à disposition de l’hébergement à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, notamment par sous-location ou transmission à d’autres personnes au moyen de plateformes Internet ou d’autres services d’intermédiation, est interdite sans l’accord préalable de l’Exploitant.

Cette interdiction s’applique également à la mise à disposition partielle de certaines pièces ou couchages.

(5) Le Client est tenu de traiter avec soin et ménagement le bien loué, y compris toutes les installations, le mobilier, les équipements techniques et l’inventaire, et de les utiliser exclusivement conformément à leur destination.

Tout dommage, défaut ou dysfonctionnement doit être signalé sans délai à l’Exploitant.

(6) L’inventaire appartenant au bien loué reste la propriété de l’Exploitant et ne peut être ni retiré ni utilisé à l’extérieur du bien loué lorsque cela est contraire à sa destination.

Lors du départ, le Client est tenu de laisser dans l’hébergement l’intégralité des meubles et équipements.

(7) Toute modification de l’hébergement ou de l’inventaire, notamment les transformations, démontages, perçages, collages, peintures ou autres interventions sur la structure du bâtiment ou les équipements, est interdite.

L’installation d’équipements personnels ou de dispositifs techniques sans l’accord de l’Exploitant est également interdite.

(8) Le Client doit maintenir le bien loué dans un état ordonné pendant le séjour. Lors du départ, il doit notamment :

• retirer tous ses effets personnels,
• éliminer les salissures manifestes,
• nettoyer la vaisselle,
• évacuer les déchets ménagers conformément aux règles applicables,
• fermer correctement les fenêtres et les portes,
• ainsi que mettre hors service de manière appropriée tous les équipements techniques.

Les autres dispositions relatives au nettoyage final demeurent inchangées.

(9) Il est en principe interdit de fumer à l’intérieur des biens loués, sauf dans les zones expressément désignées à cet effet par l’Exploitant.

En cas d’infraction, l’Exploitant est en droit de facturer les frais d’un nettoyage spécial nécessaire ainsi que tout autre dommage ou perte d’utilisation en résultant.

(10) L’Exploitant ainsi que les personnes qu’il mandate sont en droit de pénétrer à tout moment dans le bien loué en cas de danger imminent ou afin de prévenir des risques importants.

Dans les autres cas, l’accès pendant le séjour du Client n’a lieu qu’après information préalable et dans le respect raisonnable des intérêts légitimes du Client, sauf disposition légale contraire ou danger imminent.

(11) En cas de violation grave ou répétée des dispositions du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire et sans préavis et d’expulser le Client ainsi que tous les autres voyageurs du site.

Dans ce cas, aucun remboursement des sommes déjà versées ne peut être exigé. Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

(12) L’utilisation des biens loués et du site du Resort à des fins commerciales nécessite l’accord exprès et préalable de l’Exploitant.

Cela concerne notamment :

• les productions photographiques, cinématographiques et télévisuelles,
• les prises de vue publicitaires et marketing,
• les productions pour les réseaux sociaux, le streaming ou les influenceurs,
• les séances photo ou vidéo commerciales,
• les manifestations,
• les séminaires,
• les formations,
• ainsi que toute autre utilisation commerciale ou destinée à une exploitation publique.

Cela comprend expressément la production, l’enregistrement ou la diffusion de contenus pornographiques, érotiques ou préjudiciables aux mineurs ainsi que de tout autre contenu susceptible de porter atteinte à la réputation ou à l’image du Silbersee Resort.

(13) En cas de violation du paragraphe 12, l’Exploitant est en droit :

• de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire avec effet immédiat,
• d’expulser sans délai du site le Client et toutes les personnes impliquées,
• d’interdire immédiatement toute poursuite de l’utilisation de l’hébergement,
• ainsi que d’exiger l’indemnisation de tous les dommages en résultant.

Cela comprend notamment les frais de nettoyage spécial, le surcroît de travail du personnel et de l’administration, les mesures de sécurité, les frais de poursuite juridique ainsi que la perte d’utilisation de l’hébergement.

(14) L’Exploitant est en droit de facturer une indemnité forfaitaire de 500,00 € au titre du surcroît de travail administratif et organisationnel résultant d’une violation du paragraphe 12.

Le Client se réserve expressément le droit de démontrer qu’aucun surcroît de travail ou qu’un surcroît sensiblement inférieur n’a été occasionné.

L’Exploitant reste en droit de réclamer tout dommage excédant le montant forfaitaire.

§ 9 Emplacements de camping et de stationnement

(1) Les emplacements de camping, pour camping-cars et pour tentes ne peuvent être utilisés que conformément à leur destination respective et aux accords contractuels.

L’Exploitant détermine le type d’utilisation autorisé pour chaque emplacement. Le Client ne dispose d’aucun droit à utiliser un emplacement pour un usage différent de celui convenu.

(2) Seuls les véhicules, caravanes, camping-cars, tentes ou autres hébergements de camping indiqués lors de la réservation et autorisés par l’Exploitant peuvent être installés sur un emplacement.

Leur remplacement ou l’installation supplémentaire d’autres véhicules ou hébergements nécessite l’accord préalable de l’Exploitant.

(3) Sauf convention contraire, un seul camping-car, une seule caravane ou une seule tente principale est en principe autorisé par emplacement.

Le nombre de véhicules supplémentaires, tentes annexes, pavillons ou autres installations dépend de la taille de l’emplacement et des conditions d’exploitation et nécessite, en cas de doute, l’accord de l’Exploitant.

(4) Tous les véhicules, caravanes, camping-cars, tentes, auvents, stores, pavillons et autres installations doivent être à tout moment en état de circuler, techniquement conformes et bien entretenus.

L’Exploitant peut refuser les véhicules ou hébergements de camping non immatriculés, endommagés, négligés ou manifestement hors d’usage, ou exiger leur enlèvement.

(5) Les auvents, voiles d’ombrage, pavillons, terrasses, clôtures ou autres installations ne peuvent être montés que dans la mesure où cela est autorisé sur l’emplacement concerné et où les dispositions de droit public ainsi que le règlement du site sont respectés.

Les installations permanentes ou solidement fixées au sol nécessitent l’accord préalable de l’Exploitant.

(6) L’alimentation en électricité, en eau et, lorsqu’elle est disponible, l’évacuation des eaux usées ne peuvent être assurées qu’au moyen des installations prévues à cet effet par l’Exploitant.

Le Client est tenu d’utiliser exclusivement des câbles de raccordement, raccords et équipements techniquement adaptés, conformes aux dispositions légales applicables et aux règles reconnues de la technique.

L’Exploitant est en droit d’exclure du réseau d’alimentation les installations ou raccordements électriques manifestement inadaptés ou dangereux.

(7) Les raccordements à l’électricité, à l’eau et aux eaux usées ne peuvent être utilisés que conformément à leur destination.

Il est notamment interdit :

• de modifier de sa propre initiative les raccordements d’alimentation,
• de relier plusieurs emplacements sans autorisation,
• de fournir de l’électricité ou de l’eau à des tiers,
• de manipuler ou contourner les dispositifs de mesure,
• ainsi que d’installer des câbles ou dispositifs provisoires non autorisés.

(8) L’utilisation d’appareils de chauffage, de climatiseurs, de dispositifs de recharge pour véhicules électriques ou d’autres appareils électriques à forte consommation n’est autorisée que dans la mesure où la conception technique du raccordement concerné le permet et où l’Exploitant n’a pas adopté de règle contraire.

Pour des raisons de sécurité du réseau, l’Exploitant est en droit d’interdire certains appareils ou usages ou de limiter la puissance raccordée d’un emplacement.

(9) Le Client est tenu de traiter avec soin toutes les installations d’alimentation et de signaler sans délai à l’Exploitant tout dysfonctionnement, dommage ou fuite.

Le Client répond, conformément aux dispositions légales, des dommages causés par une utilisation inappropriée ou des raccordements non autorisés.

(10) L’Exploitant est en droit d’interrompre ou de limiter temporairement l’électricité, l’eau ou d’autres prestations d’alimentation lorsque cela est nécessaire en raison de travaux de maintenance, de réparations, de dysfonctionnements techniques, d’ordres administratifs ou pour prévenir un danger.

Il n’en résulte aucun droit à dommages-intérêts pour le Client, sauf si l’Exploitant a causé l’interruption intentionnellement ou par négligence grave et à condition que la restriction soit limitée au strict nécessaire.

(11) Les détails relatifs à l’utilisation des emplacements, aux véhicules, au stationnement, aux raccordements techniques et au comportement sur le site du Resort sont en outre régis par le règlement du site en vigueur, qui fait partie intégrante du contrat d’hébergement.

(12) La recharge de véhicules électriques, de véhicules hybrides rechargeables, de vélos électriques, de trottinettes électriques ou d’autres véhicules et batteries électriques n’est autorisée qu’aux installations de recharge ou raccordements prévus et approuvés à cet effet par l’Exploitant. L’Exploitant est en droit d’interdire, pour des raisons de sécurité, la recharge sur des raccordements inadaptés ou non autorisés.

§ 10 Règlement intérieur et règlement du site

(1) Outre les présentes Conditions générales, le règlement du site en vigueur ainsi que, le cas échéant, les autres règlements intérieurs, de baignade, de bien-être, de sécurité ou d’utilisation de l’Exploitant s’appliquent au séjour au Silbersee Resort.

Ces règlements font partie intégrante du contrat d’hébergement et doivent être respectés pendant toute la durée du séjour par tous les clients, autres voyageurs, visiteurs et autres utilisateurs autorisés.

(2) Les règlements en vigueur peuvent être consultés sur le site Internet de l’Exploitant et sont mis à la disposition du Client sur demande sous une forme appropriée. En concluant le contrat d’hébergement, le Client reconnaît leur applicabilité.

(3) Le Client est tenu de veiller à ce que tous les autres voyageurs, membres de sa famille, visiteurs et autres personnes admises par lui respectent les présentes Conditions générales et les règlements visés au paragraphe 1.

Dans la mesure autorisée par la loi, le Client répond des infractions commises par ces personnes comme de son propre comportement.

(4) L’Exploitant est en droit de modifier ou compléter le règlement du site et les autres règlements d’utilisation pour des motifs objectifs. Cela concerne notamment :

• les modifications des prescriptions légales ou administratives,
• les exigences de sécurité ou de protection incendie,
• les modifications techniques ou organisationnelles,
• les extensions ou modifications de l’exploitation du Resort,
• ainsi que la garantie d’un fonctionnement ordonné, sûr et sans perturbation.

Les modifications sont communiquées au Client d’une manière appropriée et ne s’appliquent aux relations contractuelles existantes que dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le Client compte tenu des intérêts des deux parties.

(5) En cas de violation grave ou répétée du règlement du site, du règlement intérieur ou d’autres règles d’utilisation, l’Exploitant est en droit de prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’un fonctionnement ordonné. Cela comprend notamment les avertissements, les limitations d’utilisation, l’expulsion du site du Resort et, en cas de manquement grave ou répété, la résiliation extraordinaire du contrat d’hébergement. Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 11 Heures de repos

(1) Afin de garantir à tous les clients un séjour agréable, sûr et reposant, les heures de repos suivantes s’appliquent sur l’ensemble du site du Silbersee Resort :

• repos nocturne : tous les jours de 22 h 00 à 8 h 00,
• repos de midi : tous les jours de 13 h 00 à 15 h 00.

Les heures de repos correspondent au règlement du site en vigueur. En cas de modification de celui-ci, les heures de repos qui y sont fixées s’appliquent.

(2) Pendant les heures de repos, toute action susceptible de nuire au repos, à la tranquillité ou à la sécurité des autres clients doit être évitée. Cela comprend notamment :

• les conversations bruyantes ou tout autre comportement perturbateur,
• la diffusion de musique, de radio, de télévision ou d’autres appareils sonores à un volume audible à l’extérieur de l’hébergement ou de l’emplacement,
• les fêtes, rassemblements ou manifestations générant un niveau sonore élevé,
• les travaux manuels et l’utilisation d’appareils ou de machines bruyants,
• le fonctionnement inutile des moteurs,
• ainsi que toute autre nuisance sonore évitable.

(3) Même en dehors des heures de repos, chaque Client doit se comporter de manière à ne pas déranger, mettre en danger ou importuner de manière déraisonnable les autres clients. Le respect mutuel est exigé à tout moment.

(4) Les parents, titulaires de l’autorité parentale et autres personnes chargées de la surveillance sont responsables du respect des heures de repos par les enfants et les mineurs et doivent veiller à ce qu’ils ne perturbent pas de manière déraisonnable les autres clients.

(5) Le Client est tenu de veiller à ce que les autres voyageurs, ses visiteurs et les autres personnes admises par lui respectent également les heures de repos. Dans la mesure autorisée par la loi, il répond de leur comportement comme de son propre comportement.

(6) Toute violation des heures de repos constitue une violation des présentes Conditions générales et du règlement du site. En cas d’infraction grave ou répétée, l’Exploitant est en droit de prendre des mesures appropriées. Il peut notamment :

• adresser un avertissement oral ou écrit,
• exiger la cessation immédiate de la perturbation,
• expulser du site les personnes perturbatrices,
• résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire pour motif grave,
• ainsi que réclamer le remboursement des dommages ou frais occasionnés lorsque les conditions légales sont remplies.

Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 12 Chiens et animaux domestiques

(1) Les chiens et autres animaux domestiques ne peuvent en principe être amenés qu’après déclaration préalable et accord exprès de l’Exploitant. Il n’existe aucun droit à amener ou à garder un animal domestique.

L’Exploitant est en droit de limiter le nombre d’animaux par hébergement ou emplacement ou de refuser certains animaux pour des motifs objectifs.

(2) Les chiens doivent en principe être tenus avec une laisse appropriée sur l’ensemble du site du Silbersee Resort. Cela s’applique notamment aux chemins, espaces communs, aires de jeux, espaces verts et à toutes les zones accessibles au public.

Seules les zones expressément signalées comme espaces de liberté, lorsqu’elles existent, sont exemptées de cette obligation.

(3) Les chiens ne doivent ni mettre en danger, ni déranger, ni gêner les autres clients. Tout comportement agressif, aboiement persistant ou autre perturbation doit être évité.

L’Exploitant est en droit de prendre des mesures appropriées au cas par cas ou d’exclure l’animal concerné du site lorsqu’il représente un danger ou cause des nuisances importantes aux autres clients ou à l’exploitation du Resort.

(4) Les déjections et autres salissures causées par les chiens ou animaux domestiques doivent être éliminées immédiatement et intégralement par le détenteur de l’animal.

Des sacs adaptés doivent être emportés et utilisés. Les déjections doivent être jetées exclusivement dans les conteneurs prévus à cet effet.

Si le détenteur de l’animal ne respecte pas cette obligation, l’Exploitant est en droit de facturer une indemnité forfaitaire de 50,00 € par infraction. Le Client reste en droit de démontrer qu’aucun surcroît de travail ou qu’un surcroît sensiblement inférieur n’a été occasionné. Le droit de réclamer un dommage supplémentaire demeure réservé.

(5) Les animaux ne doivent pas être laissés sans surveillance dans les hébergements, véhicules, caravanes, camping-cars, tentes ou sur les emplacements si cela est susceptible de causer des nuisances, des dangers ou des dommages.

(6) Les chiens et autres animaux domestiques ne peuvent accéder aux aires de jeux, zones de baignade, installations sanitaires et autres zones signalées en conséquence que si cela est expressément autorisé.

Les chiens d’assistance au sens des dispositions légales ne sont pas concernés.

(7) L’Exploitant est en droit de refuser certaines races de chiens ou certains animaux lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, en vertu de dispositions légales ou des circonstances concrètes du cas particulier.

Cela s’applique notamment aux animaux :

• qui représentent un danger concret pour les personnes ou d’autres animaux,
• qui se sont déjà fait remarquer par un comportement agressif,
• ou dont la détention enfreint des dispositions légales.

Les dispositions légales, notamment la loi de Basse-Saxe sur les chiens (Niedersächsisches Hundegesetz – NHundG), demeurent inchangées.

(8) Le détenteur de l’animal répond sans limitation, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages corporels, matériels et patrimoniaux causés par son animal.

Cela concerne notamment les dommages causés :

• aux hébergements locatifs,
• à l’inventaire,
• aux espaces verts,
• aux installations techniques,
• aux véhicules,
• ainsi qu’aux biens d’autres clients ou de l’Exploitant.

(9) Les nettoyages spéciaux, mesures de désinfection, réparations ou pertes d’utilisation nécessaires en raison de salissures ou dommages causés par des animaux sont facturés au détenteur de l’animal selon les frais réellement occasionnés.

(10) En cas de violation grave ou répétée des dispositions du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit :

• d’exclure l’animal du site du Resort,
• d’interdire la poursuite du séjour de l’animal,
• de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire,
• ainsi que d’expulser le Client et tous les autres voyageurs du site du Resort.

Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 13 Visiteurs

(1) Les visiteurs des clients sont en principe les bienvenus, à condition que leur présence ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du Silbersee Resort, à la sécurité ou aux intérêts légitimes des autres clients.

(2) Tous les visiteurs doivent être déclarés par le Client avant d’entrer sur le site du Resort lorsque l’Exploitant a prévu une procédure d’enregistrement à cet effet. L’Exploitant est en droit de vérifier l’identité des visiteurs et de subordonner l’accès à l’accomplissement de l’enregistrement.

(3) Pour des raisons opérationnelles, organisationnelles ou de sécurité, l’Exploitant est en droit de limiter le nombre de visiteurs, les horaires de visite et l’accès à certaines zones du Resort ou de l’interdire au cas par cas.

(4) Les visiteurs ne peuvent utiliser le site du Resort que dans le cadre des règles qui leur sont applicables. Ils doivent respecter les présentes Conditions générales, le règlement du site et tous les autres règlements d’utilisation de l’Exploitant.

(5) Les véhicules des visiteurs ne peuvent être stationnés que sur les emplacements de stationnement désignés et autorisés. Il est interdit de stationner sur des emplacements, voies de secours, espaces verts ou autres zones non expressément autorisées.

(6) Des frais de stationnement et autres droits d’utilisation peuvent être perçus pour les visiteurs. Les tarifs et redevances de l’Exploitant applicables au moment de l’utilisation s’appliquent. Ils peuvent notamment être communiqués par affichage, au moyen d’une liste de prix ou sur le site Internet de l’Exploitant.

Il n’existe aucun droit à une place de stationnement déterminée ni à un stationnement gratuit.

(7) Les visiteurs doivent à tout moment suivre les instructions de l’Exploitant et de ses collaborateurs. Pour un motif objectif, l’Exploitant est en droit d’expulser des visiteurs du site ou de leur refuser l’accès.

(8) Le Client est responsable du comportement correct de ses visiteurs et du respect par ceux-ci de toutes les règles applicables. Dans le cadre des dispositions légales, il répond comme de son propre comportement de tous les dommages, salissures, perturbations et autres nuisances causés par ses visiteurs.

(9) L’Exploitant ne répond des dommages causés aux véhicules ou autres biens apportés par les visiteurs que conformément aux dispositions légales et aux règles de responsabilité des présentes Conditions générales. Dans la mesure autorisée par la loi, l’utilisation des parkings s’effectue aux risques du visiteur.

(10) En cas de violation grave ou répétée par des visiteurs des présentes Conditions générales, du règlement du site ou d’autres règlements d’utilisation, l’Exploitant est en droit :

• d’expulser immédiatement les visiteurs du site du Resort,
• de prononcer une interdiction d’accès au site,
• d’interdire tout accès ultérieur,
• ainsi que, en cas de violation grave, de résilier à titre extraordinaire le contrat d’hébergement conclu avec le Client.

Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 14 Véhicules

(1) Le Code de la route allemand (Straßenverkehrs-Ordnung – StVO) s’applique par analogie sur l’ensemble du site du Silbersee Resort dans la mesure où il est applicable et où aucune règle contraire n’a été adoptée.

Les véhicules doivent circuler exclusivement au pas. La vitesse au pas correspond à une vitesse maximale de 5 à 7 km/h.

Chaque conducteur doit adapter sa conduite aux conditions locales et au besoin accru de protection des piétons, notamment des enfants.

(2) Les véhicules ne peuvent être stationnés que sur les places ou zones de stationnement prévues ou attribuées par l’Exploitant.

Le stationnement est notamment interdit sur :

• les voies de secours,
• les accès des services d’incendie,
• les espaces verts,
• les chemins piétonniers,
• les voies d’accès,
• ainsi que les autres surfaces non expressément autorisées.

L’Exploitant est en droit de faire enlever ou déplacer, aux frais du détenteur ou du conducteur, les véhicules stationnés irrégulièrement lorsque cela est nécessaire au maintien d’un fonctionnement ordonné ou pour des raisons de sécurité.

(3) Le nombre de véhicules autorisés sur un emplacement est déterminé par la réservation concernée et les conditions d’exploitation. Les véhicules supplémentaires ne peuvent être stationnés qu’avec l’accord préalable de l’Exploitant et sur les parkings visiteurs ou supplémentaires prévus à cet effet.

Les frais en vigueur peuvent être facturés pour les véhicules ou places de stationnement supplémentaires.

(4) La recharge des véhicules électriques, véhicules hybrides rechargeables, vélos électriques, trottinettes électriques ou autres véhicules et batteries électriques n’est autorisée qu’aux installations de recharge prévues et approuvées à cet effet par l’Exploitant ou aux raccordements expressément autorisés pour la recharge.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de recharger au moyen de raccordements électriques de camping ordinaires, de rallonges, de multiprises ou d’autres installations non autorisées à cet effet.

L’Exploitant est en droit d’interrompre immédiatement toute recharge non autorisée et de couper l’alimentation électrique de l’emplacement concerné lorsque cela est nécessaire pour prévenir un danger.

(5) Les travaux de réparation, d’entretien ou de remise en état sur des véhicules, camping-cars, caravanes ou remorques sont en principe interdits sur le site du Resort.

Seules sont autorisées les interventions mineures nécessaires au rétablissement immédiat de l’aptitude à circuler ou du fonctionnement, à condition qu’elles ne causent aucun risque environnemental, nuisance sonore ou préjudice aux autres clients.

(6) Le lavage de véhicules, camping-cars, caravanes, remorques ou autres véhicules sur le site du Resort est interdit, sauf si des zones expressément prévues à cet effet sont disponibles.

(7) Le ravitaillement en carburant ainsi que la manipulation de carburants, huiles ou autres substances dangereuses pour l’eau ne sont autorisés sur le site du Resort que dans la mesure où cela est techniquement inévitable et légalement permis. Toute pollution doit être immédiatement éliminée et signalée à l’Exploitant.

(8) Les véhicules, camping-cars, caravanes et remorques doivent être à tout moment en état de circuler, techniquement conformes et sûrs.

Les véhicules non immatriculés, mis hors service, non opérationnels ou manifestement dangereux ne peuvent être stationnés sur le site sans l’accord de l’Exploitant.

(9) L’Exploitant n’assure aucune surveillance des véhicules stationnés. Le stationnement s’effectue aux risques du Client. La responsabilité de l’Exploitant est exclusivement régie par les dispositions légales et les règles de responsabilité des présentes Conditions générales.

(10) Le Client répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages, pollutions ou nuisances causés par lui-même, les autres voyageurs ou ses visiteurs en lien avec des véhicules.

Cela concerne notamment les dommages causés :

• aux routes et chemins,
• aux espaces verts,
• aux installations d’alimentation,
• aux systèmes de barrières,
• aux installations de recharge,
• aux bâtiments,
• ainsi qu’aux biens d’autres clients ou de l’Exploitant.

(11) En cas de violation des dispositions du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit :

• de faire déplacer ou enlever des véhicules,
• d’interdire l’utilisation de certaines places de stationnement ou de certains emplacements,
• d’interrompre les opérations de recharge,
• de restreindre la circulation des véhicules sur le site du Resort,
• ainsi que, en cas de violation grave ou répétée, de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire.

Les frais qui en résultent et les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 15 Baignade et utilisation du lac

(1) L’utilisation de la zone de baignade, de la plage et du Silbersee s’effectue en principe aux risques et périls de chacun. Le Silbersee est un plan d’eau naturel. Avant toute utilisation, le Client est tenu de s’informer sous sa propre responsabilité des conditions locales, de la profondeur de l’eau, de la visibilité, des conditions météorologiques, des courants, de la signalisation, des interdictions d’accès et des autres consignes de sécurité.

(2) La baignade n’est autorisée que dans les zones prévues à cet effet, ouvertes et signalées en conséquence. Il est interdit de pénétrer dans des zones fermées, non autorisées ou spécialement signalées ou de les utiliser.

(3) L’Exploitant ne garantit pas que la zone de baignade ou le lac puisse être utilisé à tout moment sans danger. Des risques peuvent notamment résulter de la nature d’un plan d’eau naturel, des variations du niveau d’eau, des hauts-fonds, de la végétation aquatique, des berges glissantes, des pierres, branches, conditions météorologiques, de la visibilité réduite, de la qualité de l’eau ou du comportement d’autres usagers.

(4) Une surveillance de baignade n’est assurée que si l’Exploitant l’a prévue et l’a annoncée sur place. Elle n’existe que pendant les horaires expressément publiés et durant la présence effective du personnel de surveillance.

(5) Même en présence d’une surveillance de baignade, aucune surveillance individuelle et permanente de tous les baigneurs n’est assurée. La présence de surveillants ne libère pas les clients, parents, titulaires de l’autorité parentale, accompagnateurs et autres personnes chargées de la surveillance de leurs propres obligations de prudence et de surveillance.

(6) En dehors des horaires communiqués de surveillance, aucune surveillance aquatique n’est assurée. L’utilisation du lac pendant ces périodes s’effectue exclusivement sous la propre responsabilité et aux risques de l’usager.

(7) Les enfants, mineurs, non-nageurs et personnes dont les capacités de nage sont limitées ne peuvent utiliser la zone de baignade et le lac que sous la surveillance appropriée, permanente et responsable d’un accompagnateur majeur.

(8) Les parents, titulaires de l’autorité parentale et autres personnes chargées de la surveillance sont tenus de surveiller activement les enfants et les mineurs pendant toute la durée de leur présence au lac, sur la plage et dans l’eau. Cette obligation de surveillance n’est transférée ni à l’Exploitant ni à une éventuelle surveillance de baignade.

(9) La baignade est interdite :

• en cas d’orage, de tempête, de fortes pluies ou d’autres conditions météorologiques dangereuses,
• en cas de fermeture administrative ou décidée par l’Exploitant,
• en dehors des zones de baignade autorisées,
• dans l’obscurité, sauf autorisation expresse,
• sous l’influence importante de l’alcool, de drogues, de médicaments ou d’autres substances intoxicantes,
• en cas de problèmes de santé susceptibles de compromettre une utilisation sûre du plan d’eau.

(10) Les sauts dans l’eau ne sont autorisés qu’aux endroits expressément prévus à cet effet. Il est interdit de sauter depuis des pontons, ouvrages de rive, talus, arbres, installations, équipements de jeux, bateaux ou autres emplacements non autorisés.

(11) L’apport et l’utilisation d’équipements nautiques personnels, notamment de planches de stand-up paddle, bateaux pneumatiques, kayaks, canoës, matelas pneumatiques, îlots gonflables, voiliers ou bateaux électriques, ne sont autorisés que si l’Exploitant les a expressément permis et si aucune considération administrative, de sécurité ou de protection de la nature ne s’y oppose.

(12) Les embarcations motorisées, les véhicules à moteur thermique ainsi que les autres appareils susceptibles de mettre en danger d’autres clients, de perturber la baignade ou de polluer le plan d’eau sont interdits, sauf dérogation expresse de l’Exploitant.

(13) L’utilisation d’équipements nautiques s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur. Celui-ci est personnellement responsable de la sécurité, de l’adéquation et de l’utilisation correcte de son équipement. Dans la mesure autorisée par la loi, l’Exploitant décline toute responsabilité concernant les équipements nautiques apportés, leur utilisation ou les dommages qui en résultent.

(14) Les instructions de l’Exploitant, de ses collaborateurs, du personnel de surveillance de baignade et des autres personnes mandatées doivent être suivies à tout moment. Cela s’applique notamment en cas de danger, de surfréquentation, de changement météorologique, d’intervention de secours, de dysfonctionnement technique, de pollution de l’eau ou de toute autre circonstance liée à la sécurité.

(15) L’Exploitant est en droit de fermer temporairement ou durablement la zone de baignade, la plage, certaines surfaces aquatiques ou l’ensemble du lac, ou d’en limiter l’utilisation, pour des motifs objectifs. Cela concerne notamment :

• les orages, tempêtes, intempéries ou autres risques météorologiques,
• la mauvaise visibilité ou l’obscurité,
• les ordres administratifs,
• les raisons d’hygiène ou de qualité de l’eau,
• le soupçon d’une pollution,
• les cyanobactéries, la formation d’algues ou d’autres altérations naturelles,
• les interventions des services de secours ou de la police,
• la surfréquentation,
• les travaux de construction, d’entretien ou de sécurisation,
• les autres dangers pour les clients, collaborateurs ou tiers.

(16) Les limitations d’utilisation du lac, de la zone de baignade ou de la plage dues aux conditions météorologiques, à la sécurité, à des décisions administratives ou à l’organisation ne donnent droit à aucune réduction de prix, aucun dommage-intérêt, aucune annulation gratuite ni aucun autre remboursement, dès lors que l’hébergement ou l’emplacement réservé reste utilisable et que l’Exploitant n’est pas responsable de la limitation.

(17) Le Client est tenu d’utiliser la zone de baignade, la plage et le lac de manière respectueuse, propre et sûre. Les bouteilles en verre, objets cassables, feux ouverts, barbecues en dehors des zones autorisées ainsi que l’introduction de déchets, produits chimiques, huiles, savons ou autres substances polluantes dans l’eau sont interdits.

(18) Les animaux ne peuvent utiliser la zone de baignade et le lac que lorsque cela est expressément autorisé par la signalisation ou par l’Exploitant. Pour le reste, les règles relatives aux chiens et animaux domestiques ainsi que le règlement du site s’appliquent.

(19) L’Exploitant ne répond des dommages liés à l’utilisation de la zone de baignade, de la plage et du lac que conformément aux dispositions légales et aux règles de responsabilité des présentes Conditions générales. Toute responsabilité pour les risques typiques de la nature, le comportement autonome du Client, la violation des règles de sécurité, le non-respect de la signalisation ou des instructions ainsi que le comportement d’autres clients est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(20) En cas de violation des dispositions qui précèdent, l’Exploitant est en droit d’interdire l’utilisation de la zone de baignade ou du lac, d’expulser le Client de la zone de baignade ou du site du Resort et, en cas de violation grave ou répétée, de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire. Les autres droits de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 16 Aires de jeux

(1) L’utilisation des aires de jeux, équipements de jeux et autres espaces pour enfants et loisirs du Silbersee Resort s’effectue en principe aux risques de l’utilisateur et uniquement conformément à leur destination respective.

(2) Les aires et équipements de jeux ne peuvent être utilisés que par les personnes auxquelles ils sont destinés selon leur type, leur taille, les recommandations d’âge et la signalisation. Les indications, limites d’âge, consignes d’utilisation et fermetures affichées sur place doivent être respectées.

(3) Les parents, titulaires de l’autorité parentale et autres personnes chargées de la surveillance sont tenus de surveiller de manière autonome et appropriée les enfants et mineurs pendant l’utilisation des aires et équipements de jeux.

L’Exploitant n’assume aucune obligation de surveillance.

(4) L’utilisation des aires de jeux n’est autorisée que lorsque les conditions météorologiques et de luminosité sont appropriées. En cas d’obscurité, d’orage, de tempête, de verglas, de fortes pluies ou d’autres conditions dangereuses, leur utilisation peut être interdite ou limitée.

(5) L’Exploitant est en droit de fermer temporairement des aires de jeux, équipements ou espaces de loisirs, ou d’en limiter l’utilisation, pour des raisons de sécurité, de maintenance, de nettoyage, de réparation ou d’organisation.

(6) Il est interdit de pénétrer dans les zones fermées ou d’utiliser les équipements condamnés. Les barrières, avertissements et instructions de l’Exploitant doivent impérativement être respectés.

(7) Les équipements de jeux doivent être utilisés avec soin et conformément à leur destination. Sont notamment interdits :

• les dégradations volontaires,
• les comportements dangereux,
• l’escalade en dehors des zones prévues,
• les bousculades, poussées ou jets d’objets,
• l’utilisation par des personnes non adaptées,
• l’utilisation avec des vélos, trottinettes, skateboards ou véhicules comparables, sauf autorisation expresse.

(8) L’Exploitant ne répond des dommages liés à l’utilisation des aires et équipements de jeux que conformément aux dispositions légales et aux règles de responsabilité des présentes Conditions générales. Toute responsabilité pour des dommages dus à une utilisation inappropriée, une surveillance insuffisante, le non-respect des consignes ou un comportement fautif autonome est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(9) Tout dommage, défaut ou danger constaté sur un équipement ou dans une zone de jeux doit être signalé sans délai à l’Exploitant. Il est interdit de continuer à utiliser un équipement manifestement endommagé ou dangereux.

(10) En cas de violation des règles qui précèdent, l’Exploitant est en droit d’interdire l’utilisation des aires ou équipements de jeux, d’expulser les personnes de la zone concernée et, en cas de violation grave ou répétée, de prendre d’autres mesures conformément aux présentes Conditions générales et au règlement du site.

§ 17 Adventure Golf

(1) L’installation d’Adventure Golf du Silbersee Resort est exclusivement destinée aux loisirs et à la détente. Son utilisation s’effectue aux risques de l’utilisateur et uniquement pendant les horaires d’ouverture et d’exploitation communiqués par l’Exploitant.

(2) L’installation ne peut être utilisée qu’avec le matériel de jeu mis à disposition ou expressément autorisé par l’Exploitant. Les clubs, balles ou autres équipements personnels ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord préalable de l’Exploitant.

(3) L’installation d’Adventure Golf doit être utilisée avec soin et exclusivement conformément à sa destination. Toutes les installations, obstacles, surfaces de jeu, chemins, ponts, décorations et équipements techniques doivent être traités avec précaution.

(4) Pour des raisons de sécurité, il est notamment interdit :

• de pénétrer sur les obstacles ou éléments décoratifs ou de les escalader,
• de frapper les balles en dehors des pistes prévues,
• de lancer les clubs, balles ou autres objets,
• d’endommager volontairement ou de manipuler l’installation,
• d’introduire ou d’utiliser des véhicules, vélos, trottinettes ou moyens de déplacement comparables sur la surface de jeu,
• ainsi que d’adopter tout comportement susceptible de mettre en danger d’autres clients ou de perturber le déroulement du jeu.

(5) Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent utiliser l’installation qu’accompagnés et sous la surveillance permanente d’un adulte. Les parents, titulaires de l’autorité parentale et autres personnes chargées de la surveillance restent responsables pendant toute la durée de l’utilisation.

(6) L’Exploitant est en droit de limiter temporairement ou d’interrompre complètement le jeu pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’orage, de tempête, de fortes pluies, de verglas, de dysfonctionnement technique, de travaux de maintenance ou d’autres situations dangereuses.

Il n’en résulte aucun droit à dommages-intérêts ni à une autre indemnisation. Les droits d’utilisation déjà versés ne sont remboursés que conformément aux conditions d’utilisation applicables.

(7) L’Exploitant ne répond des dommages liés à l’utilisation de l’installation d’Adventure Golf que conformément aux dispositions légales et aux règles de responsabilité des présentes Conditions générales.

Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité est exclue pour les dommages résultant notamment :

• d’une utilisation inappropriée de l’installation,
• du non-respect des consignes ou instructions,
• du comportement autonome de l’utilisateur,
• d’une surveillance insuffisante des enfants,
• du comportement d’autres clients,
• ou des risques typiques liés à l’utilisation d’une installation d’Adventure Golf.

est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(8) Chaque utilisateur répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages qu’il cause à l’installation, au matériel de jeu, aux équipements, plantations ou autres biens de l’Exploitant.

Tout dommage doit être signalé sans délai à l’Exploitant.

(9) Les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave sont facturés à leur auteur à hauteur de l’intégralité des frais de réparation, de remplacement et des dommages consécutifs. Cela comprend notamment les fermetures nécessaires de certaines pistes, les pertes d’utilisation, le surcroît de travail du personnel ainsi que les mesures de nettoyage ou de remise en état nécessaires.

(10) Les instructions de l’Exploitant et de ses collaborateurs doivent être suivies à tout moment. L’Exploitant est en droit d’exclure de l’utilisation sans remboursement du prix d’entrée et d’expulser du site toute personne qui enfreint les présentes Conditions générales, le règlement du site ou d’autres règles de sécurité, ou qui perturbe gravement le déroulement du jeu.

(11) Les prises de vue photographiques ou cinématographiques professionnelles ainsi que l’utilisation de l’installation à des fins publicitaires, cinématographiques, de streaming, de réseaux sociaux ou à d’autres fins commerciales nécessitent l’accord écrit préalable de l’Exploitant. Cela s’applique également aux manifestations, tournois ou autres événements de groupe organisés dépassant l’usage de loisir habituel.

§ 18 Sauna, bain à remous et installations de bien-être

(1) L’utilisation des saunas, bains à remous et autres installations de bien-être et de spa du Silbersee Resort s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur et conformément aux présentes Conditions générales ainsi qu’aux consignes d’utilisation de l’Exploitant.

L’utilisation suppose que le Client soit en état de santé de le faire. L’Exploitant ne fournit aucun conseil ni aucune surveillance médicale.

(2) Chaque Client est tenu d’évaluer son état de santé sous sa propre responsabilité. Il est recommandé aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, d’hypertension, d’épilepsie, de plaies ouvertes, de maladies contagieuses, aux femmes enceintes faisant l’objet de restrictions médicales ou aux personnes présentant d’autres risques de santé de demander l’avis d’un médecin avant l’utilisation.

L’utilisation s’effectue exclusivement sous la propre responsabilité du Client.

(3) Les enfants et jeunes de moins de 16 ans ne peuvent utiliser les saunas et bains à remous qu’accompagnés et sous la surveillance permanente d’un adulte responsable.

L’obligation de surveillance reste à tout moment à la charge des parents ou autres personnes responsables. L’Exploitant n’assume aucune obligation de surveillance.

(4) Pour des raisons d’hygiène, il est obligatoire de se doucher avant d’utiliser le bain à remous. Le sauna et le bain à remous doivent être utilisés dans un état propre et hygiéniquement irréprochable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser les installations en cas de maladie contagieuse,
• d’y introduire des savons, shampoings, produits de bain, huiles ou substances chimiques,
• d’apporter des bouteilles ou récipients en verre,
• de manger dans le bain à remous ou le sauna,
• d’y amener des animaux domestiques.

(5) L’utilisation du sauna ou du bain à remous sous l’influence importante de l’alcool, de drogues ou d’autres substances intoxicantes est interdite.

L’Exploitant est en droit d’interdire l’utilisation des installations de bien-être aux personnes soupçonnées d’être sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

(6) La température du sauna et du bain à remous est réglée par l’Exploitant conformément aux exigences techniques et hygiéniques.

Le Client ne dispose d’aucun droit à une température déterminée de l’eau ou de la pièce.

Le Client ne doit effectuer aucune modification des commandes, régulateurs, chauffages, pompes ou autres équipements techniques.

Il est notamment interdit :

• de modifier les limites de température,
• de désactiver les dispositifs de sécurité,
• de manipuler les installations techniques,
• d’ajouter ou de vider de l’eau de sa propre initiative,
• d’introduire des produits chimiques,
• ou d’intervenir de toute autre manière sur les équipements techniques.

(7) Le sauna, le bain à remous et toutes les installations de bien-être doivent être traités avec soin.

Le Client répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’erreurs de manipulation, d’un comportement intentionnel ou négligent ou de violations des présentes Conditions générales.

Cela concerne notamment les dommages causés :

• aux systèmes de chauffage et de filtration,
• aux pompes,
• aux commandes,
• aux installations de traitement de l’eau,
• aux équipements de sauna,
• au mobilier,
• aux vitrages,
• aux revêtements en bois,
• ainsi qu’à tous les équipements techniques.

(8) Tout dommage, dysfonctionnement ou état de fonctionnement inhabituel constaté doit être signalé sans délai à l’Exploitant. Il est interdit de continuer à utiliser une installation manifestement endommagée ou ne fonctionnant pas correctement.

(9) L’Exploitant est en droit de mettre temporairement hors service ou de limiter l’utilisation des installations de bien-être pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de maintenance, de réparation ou de technique.

Il n’en résulte aucun droit à dommages-intérêts, réduction de prix ou autre indemnisation lorsque la restriction n’est que temporaire et que l’Exploitant ne l’a pas causée intentionnellement ou par négligence grave.

(10) L’utilisation doit respecter les règles de sécurité généralement reconnues. Il est notamment interdit :

• de sauter dans le bain à remous,
• de grimper sur les éléments intégrés ou les bordures,
• de retirer ou modifier les équipements de secours ou de sécurité,
• d’utiliser des appareils électriques dans le bain à remous, le sauna ou à proximité immédiate,
• ainsi que toute utilisation susceptible de mettre en danger des personnes ou d’endommager les installations.

(11) L’Exploitant ne répond des dommages liés à l’utilisation du sauna ou du bain à remous que conformément aux dispositions légales et aux règles de responsabilité des présentes Conditions générales.

Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité est exclue pour les atteintes à la santé ou accidents résultant notamment :

• d’une surestimation de ses propres capacités physiques,
• de maladies préexistantes,
• du non-respect des consignes d’utilisation,
• d’une surveillance insuffisante des enfants,
• d’une altération due à l’alcool ou aux drogues,
• ou d’une utilisation inappropriée.

est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(12) En cas de violation grave ou répétée des dispositions du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit :

• d’interdire immédiatement l’utilisation des installations de bien-être,
• de bloquer l’accès au sauna et au bain à remous,
• de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire,
• ainsi que d’exiger des dommages-intérêts et le remboursement de tous les frais occasionnés.

Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 19 Barbecues, foyers et protection incendie

(1) Pour des raisons de protection contre les incendies, de protection de l’environnement et des personnes, les barbecues et l’allumage de feux sur le site du Silbersee Resort ne sont autorisés que conformément aux dispositions suivantes.

(2) Les barbecues ne sont en principe autorisés qu’avec des barbecues à gaz en parfait état technique.

Les barbecues au charbon de bois, barbecues jetables, barbecues à pellets, barbecues au bois, fumoirs ou autres appareils produisant des braises ouvertes sont interdits, sauf si l’Exploitant a expressément accordé une dérogation ou prévu une zone spécialement signalée.

(3) Les feux ouverts, feux de camp, braseros, vasques à feu, torches suédoises ou feux comparables ne peuvent être utilisés que sur les foyers expressément autorisés et signalés par l’Exploitant.

Il n’existe aucun droit à l’utilisation d’un foyer.

(4) Il est interdit d’allumer un feu en dehors des foyers expressément autorisés sur l’ensemble du site du Resort.

Cela s’applique notamment :

• aux emplacements,
• aux terrasses,
• aux espaces verts,
• aux plages,
• aux zones forestières et riveraines,
• aux parkings,
• aux chemins,
• ainsi qu’à toutes les autres surfaces non expressément autorisées.

(5) Les barbecues à gaz peuvent exclusivement

• sur les emplacements autorisés à cet effet par l’Exploitant,
• sur les terrasses des hébergements locatifs,
• ou dans les zones de barbecue expressément désignées.

être utilisés.

L’Exploitant est en droit d’interdire à tout moment les barbecues ou feux ouverts dans certaines zones pour des raisons de sécurité.

(6) Seuls des barbecues à gaz techniquement irréprochables, conformes aux prescriptions légales de sécurité et aux règles reconnues de la technique, peuvent être utilisés.

L’Exploitant est en droit d’interdire à tout moment l’utilisation d’un barbecue manifestement endommagé ou dangereux.

(7) Avant chaque utilisation, le Client est tenu de vérifier la sécurité de fonctionnement de son barbecue ainsi que des bouteilles de gaz, détendeurs, tuyaux et dispositifs de sécurité raccordés.

L’Exploitant ne contrôle pas les barbecues privés et n’assume aucune responsabilité concernant leur état technique.

(8) Les barbecues et foyers autorisés doivent être surveillés en permanence pendant leur utilisation.

À la fin de l’utilisation, il convient de s’assurer que toutes les flammes et braises sont complètement éteintes et qu’il ne subsiste aucun risque d’incendie.

(9) En cas de risque accru d’incendie de forêt, d’ordre administratif, de tempête, de sécheresse ou d’autres circonstances liées à la sécurité, l’Exploitant est en droit d’interdire temporairement ou totalement les barbecues et tous les feux ouverts, y compris sur les foyers normalement autorisés.

Les instructions de l’Exploitant et de ses collaborateurs doivent être suivies immédiatement.

(10) Il est interdit de brûler des déchets, déchets végétaux, papiers, cartons, emballages ou autres objets sur l’ensemble du site du Resort.

(11) Les bouteilles de gaz ne peuvent être utilisées et stockées que conformément aux prescriptions légales et aux instructions du fabricant.

Les installations de gaz endommagées, non étanches ou manifestement dangereuses ne doivent pas être utilisées.

(12) Le Client répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages causés par lui-même, les autres voyageurs, ses visiteurs ou les barbecues et foyers qu’ils utilisent.

Cela comprend notamment les dommages causés aux bâtiments, hébergements locatifs, emplacements, installations techniques, arbres, espaces verts ainsi qu’aux biens d’autres clients ou de l’Exploitant.

(13) Si une violation du présent paragraphe entraîne des coûts ou frais supplémentaires pour l’Exploitant, notamment en raison d’une intervention des pompiers, de mesures de sécurité, de réparations, de travaux de nettoyage, d’interruptions d’exploitation ou de pertes d’utilisation, ceux-ci doivent être remboursés par le Client conformément aux dispositions légales.

(14) En cas de violation des dispositions du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit :

• d’interdire immédiatement l’utilisation du barbecue ou du feu,
• d’exiger l’enlèvement du barbecue,
• d’expulser des personnes du site du Resort,
• ainsi que, en cas de violation grave ou répétée, de résilier le contrat d’hébergement sans préavis pour motif grave.

Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 20 Drones et systèmes d’aéronefs sans pilote

(1) Le décollage, l’atterrissage et l’exploitation de drones et autres systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) sont en principe interdits sur l’ensemble du site du Silbersee Resort.

Cette interdiction s’applique indépendamment du poids, de la taille, de la présence d’une caméra ou d’une autorisation administrative détenue par l’exploitant du drone.

(2) Les exceptions ne sont possibles qu’avec l’autorisation écrite préalable de l’Exploitant.

Il n’existe aucun droit à l’octroi d’une autorisation.

(3) Une autorisation peut notamment être refusée ou retirée lorsque :

• la vie privée d’autres clients pourrait être affectée,
• des intérêts de sécurité liés à l’exploitation du Resort s’y opposent,
• des animaux ou l’environnement naturel pourraient être perturbés,
• l’exploitation du Resort est affectée,
• des dispositions légales ou administratives s’y opposent,
• ou lorsque d’autres intérêts légitimes de l’Exploitant l’exigent.

(4) La réalisation de photographies, vidéos, films ou enregistrements sonores au moyen de drones est interdite sans l’accord écrit exprès de l’Exploitant.

Les dispositions relatives à la protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi allemande sur le droit à l’image (Kunsturhebergesetz – KUG) et les autres dispositions légales, demeurent inchangées et doivent être respectées sous la propre responsabilité de l’exploitant du drone.

(5) L’utilisation de drones ne doit ni mettre en danger ni gêner les clients, visiteurs, collaborateurs, animaux ou l’exploitation du Resort.

Est notamment interdite toute utilisation qui :

• effraie ou perturbe des animaux,
• importune d’autres clients,
• cause du bruit,
• porte atteinte à la vie privée de tiers,
• ou compromet la sécurité de l’exploitation du Resort.

(6) L’exploitant du drone répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages corporels, matériels et patrimoniaux causés par l’utilisation de son drone.

Cela concerne notamment les dommages causés :

• aux bâtiments,
• aux véhicules,
• aux arbres et espaces verts,
• aux installations techniques,
• aux biens d’autres clients,
• ainsi qu’aux biens de l’Exploitant.

(7) L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol de drones ou autres appareils volants apportés sur le site.

(8) En cas de violation du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit :

• d’interdire immédiatement l’utilisation du drone,
• d’exiger l’interruption immédiate du vol,
• d’exiger l’éloignement du drone du site du Resort,
• de prononcer une interdiction d’accès au site,
• de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire pour motif grave,
• ainsi que de réclamer des dommages-intérêts conformément aux dispositions légales.

Les autres droits légaux ou contractuels de l’Exploitant demeurent inchangés.

§ 21 Pêche

(1) La pêche est en principe interdite sur l’ensemble du site du Silbersee Resort ainsi que dans le Silbersee.

Cette interdiction s’applique indépendamment du fait que le Client possède un permis de pêche, une autorisation de pêche ou tout autre titre.

(2) Toute exception nécessite l’autorisation écrite expresse et préalable de l’Exploitant.

Il n’existe aucun droit à l’octroi d’une autorisation.

(3) Il est interdit, sans autorisation de l’Exploitant, d’apporter ou d’installer des cannes à pêche, nasses, filets, balances, pièges à poissons ou autres engins destinés à la capture de poissons.

(4) L’amorçage des poissons ainsi que l’introduction dans le lac de nourriture, d’appâts ou d’autres substances sont interdits sans l’accord exprès de l’Exploitant.

(5) En cas de violation de l’interdiction de pêcher, l’Exploitant est en droit :

• d’exiger la cessation immédiate de l’activité de pêche,
• d’exiger du Client le retrait de tous les équipements de pêche,
• de mettre les équipements de pêche en sûreté jusqu’au départ du Client lorsque cela est nécessaire pour prévenir un danger ou faire respecter le droit de propriété et que cela est juridiquement admissible,
• d’expulser le Client du site du Resort,
• ainsi que de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire et sans préavis pour motif grave.

(6) L’Exploitant est en droit de facturer une indemnité forfaitaire de 250,00 € par infraction au titre du surcroît de travail de contrôle, administratif et organisationnel résultant d’une violation de l’interdiction de pêcher.

Le Client se réserve expressément le droit de démontrer qu’aucun surcroît de travail ou qu’un surcroît sensiblement inférieur n’a été occasionné.

L’Exploitant reste en droit de réclamer, conformément aux dispositions légales, tout dommage excédant le montant forfaitaire.

(7) Le Client répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages, atteintes ou frais résultant d’une pêche non autorisée ou d’une violation du présent paragraphe. Cela comprend notamment les dommages au peuplement piscicole, aux installations du Resort ou aux ouvrages de rive ainsi que les frais de contrôles, de mesures de sécurité ou de procédures administratives nécessaires.

(8) Les autres droits légaux ainsi que le droit de l’Exploitant de réglementer l’accès à son site demeurent inchangés.

§ 22 Responsabilité du Client

(1) Le Client est tenu d’utiliser avec soin, prudence et exclusivement conformément à leur destination les hébergements, emplacements, installations, équipements techniques ainsi que l’ensemble de l’inventaire mis à sa disposition pendant le séjour.

(2) Le Client répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages, salissures, pertes ou autres atteintes qu’il cause fautivement lui-même ou qui sont causés fautivement par les autres voyageurs, ses visiteurs, enfants, animaux domestiques ou autres personnes admises par lui.

(3) La responsabilité du Client comprend notamment les dommages causés aux biens suivants ou leur perte :

• bâtiments et ouvrages,
• maisons de vacances et autres hébergements locatifs,
• meubles et objets d’ameublement,
• cuisines, appareils électriques et électroménagers,
• vaisselle, verres, couverts et autres éléments d’inventaire,
• installations de chauffage, de climatisation, sanitaires et de ventilation,
• bains à remous, saunas et toutes les installations de bien-être,
• équipements techniques et dispositifs de commande,
• clés, cartes-clés, transpondeurs et autres moyens d’accès,
• installations d’électricité, d’eau et d’eaux usées,
• fenêtres, portes et vitrages,
• terrasses, clôtures et installations extérieures,
• vélos, vélos de location, vélos électriques et autres objets loués ou prêtés,
• installations de jeux et de loisirs,
• ainsi que tous les autres biens de l’Exploitant.

(4) Le Client est tenu de signaler à l’Exploitant tout dommage, défaut, dysfonctionnement ou perte sans délai après l’avoir constaté.

Si le Client omet fautivement de le signaler et qu’il en résulte des dommages supplémentaires ou des frais accrus, il répond également de ces dommages consécutifs.

(5) En cas de perte ou d’endommagement de clés, cartes-clés, transpondeurs, moyens d’accès électroniques ou autres systèmes de fermeture, le Client répond de tous les frais qui en résultent.

Cela comprend notamment :

• le remplacement,
• la reprogrammation des systèmes de fermeture électroniques,
• le remplacement des cylindres de serrure,
• le remplacement de systèmes de fermeture complets,
• les mesures de sécurité,
• le surcroît de travail du personnel et de l’administration,
• ainsi que les pertes d’utilisation occasionnées.

(6) Si le Client cause des dommages aux équipements techniques, notamment aux installations de sauna, de bain à remous, de chauffage, de climatisation, d’électricité, d’eau ou autres installations d’alimentation, il répond de tous les frais de réparation, de remise en état, de contrôle et des dommages consécutifs qui en résultent.

Cela s’applique notamment aux dommages résultant d’une manipulation inappropriée, de modifications effectuées de sa propre initiative ou du non-respect des instructions d’utilisation.

(7) L’usure normale résultant de l’utilisation contractuelle ainsi que l’usure habituelle n’engagent pas la responsabilité du Client.

(8) Avant leur réparation, l’Exploitant est en droit de documenter les dommages constatés, notamment au moyen de photographies, d’enregistrements vidéo ou de l’intervention d’experts.

Les frais correspondants sont supportés par le Client dans la mesure où il est établi que le dommage a été causé par lui.

(9) Lorsque l’Exploitant doit satisfaire des réclamations de tiers ou que des mesures administratives sont nécessaires en raison d’un dommage causé par le Client, celui-ci doit indemniser et dégager l’Exploitant de tous les frais, droits et dépenses qui en résultent, dans la mesure où il est responsable du dommage.

(10) L’Exploitant est en droit de compenser ses demandes fondées de dommages-intérêts avec une garantie ou caution versée. Les autres demandes de dommages-intérêts demeurent inchangées.

(11) Si un hébergement ou une installation ne peut temporairement plus être loué ou utilisé, ou ne peut l’être que de manière limitée, en raison d’un dommage causé par le Client, celui-ci répond également de la perte d’utilisation qui en résulte dans la mesure où celle-ci est indemnisable conformément aux dispositions légales.

(12) L’Exploitant recommande expressément au Client de souscrire une assurance responsabilité civile privée offrant une couverture suffisante pour les dommages corporels, matériels et patrimoniaux.

(13) Les dispositions qui précèdent n’affectent pas les autres demandes légales de dommages-intérêts de l’Exploitant.

(14) Afin d’assurer un traitement transparent des dommages, pertes et mesures exceptionnelles de nettoyage ou de remise en état, l’Exploitant tient un barème des dommages et frais.

Ce barème fait partie intégrante du contrat d’hébergement et peut être consulté dans sa version en vigueur auprès de l’Exploitant ou sur son site Internet.

Il permet de présenter de manière compréhensible les cas de dommages habituels et les frais qui en résultent régulièrement.

(15) Le barème des dommages et frais contient notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des règles concernant les cas suivants :

• perte de clés, cartes-clés, transpondeurs ou autres moyens d’accès,
• nettoyage spécial après avoir fumé de manière interdite,
• nettoyage spécial en raison de salissures exceptionnelles,
• nettoyage spécial causé par des animaux domestiques,
• remplacement de meubles manquants ou endommagés,
• remplacement de matelas, literie ou meubles rembourrés endommagés,
• remplacement de vaisselle, couverts, verres et équipements de cuisine manquants ou endommagés,
• dommages aux bains à remous, saunas ou autres installations de bien-être,
• dommages aux équipements techniques,
• dommages à l’inventaire et aux équipements,
• frais de remise en état après une utilisation inappropriée,
• ainsi que d’autres cas typiques de dommages et de frais.

(16) Les montants indiqués dans le barème des dommages et frais correspondent en principe à la valeur habituelle de remplacement, aux frais de réparation usuels ou aux dépenses typiquement occasionnées.

Le Client reste expressément en droit de démontrer que l’Exploitant n’a subi aucun dommage ou seulement un dommage moins important.

L’Exploitant reste en droit de réclamer, conformément aux dispositions légales, un dommage effectivement plus élevé.

§ 23 Responsabilité de l’Exploitant

(1) L’Exploitant répond sans limitation des dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de sa part, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

(2) L’Exploitant répond également sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé due à un manquement intentionnel ou par négligence de sa part, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

(3) En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de l’Exploitant est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat d’hébergement et au respect desquelles le Client peut normalement se fier.

(4) Pour le reste, toute responsabilité de l’Exploitant pour des dommages causés par négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(5) L’Exploitant ne garantit pas la disponibilité permanente de toutes les installations, équipements ou offres du Resort.

Il n’existe notamment aucune responsabilité en cas de restrictions ou de pannes temporaires dues :

• à des travaux de maintenance ou d’entretien,
• à des dysfonctionnements techniques,
• à des coupures d’électricité, d’eau, de gaz ou d’Internet,
• à des ordres administratifs,
• à des mesures de sécurité,
• aux conditions météorologiques,
• à un cas de force majeure,
• à des phénomènes naturels,
• ou à d’autres circonstances échappant à la sphère d’influence de l’Exploitant,

dans la mesure où l’Exploitant n’a pas agi intentionnellement ou par négligence grave.

(6) L’Exploitant ne répond pas des perturbations du séjour résultant de conditions naturelles ou typiques du site.

Il s’agit notamment :

• des conditions météorologiques,
• de la pluie, des tempêtes ou des orages,
• du pollen,
• de la chute de feuilles,
• du sable,
• de la boue,
• de la formation d’algues,
• des plantes aquatiques,
• des insectes,
• des moustiques,
• des tiques,
• des animaux sauvages,
• des déjections d’oiseaux,
• des bruits naturels,
• des odeurs provenant de la forêt, du plan d’eau ou de l’agriculture,
• ainsi que des autres phénomènes naturels typiques.

Ces éléments ne constituent pas un défaut de l’hébergement réservé ou du site du Resort.

(7) L’Exploitant ne répond pas des interruptions ou restrictions de prestations causées par des tiers et échappant à sa sphère d’influence.

Il s’agit notamment des perturbations de l’alimentation publique en électricité, eau, gaz, télécommunications ou Internet ainsi que des pannes de réseaux mobiles ou de services de navigation.

(8) L’Exploitant ne répond pas des dommages ou nuisances causés par le comportement d’autres clients, visiteurs ou tiers, sauf s’ils résultent d’une violation fautive de ses obligations de sécurité.

(9) L’Exploitant ne répond pas des objets, véhicules ou autres biens du Client lorsqu’aucune responsabilité légale ne s’applique et qu’aucune garde expresse n’a été acceptée.

Les dispositions légales relatives à la responsabilité de l’hôtelier prévues aux §§ 701 et suivants du Code civil allemand (BGB) demeurent inchangées.

(10) Toutes les limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions générales s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux, collaborateurs, auxiliaires d’exécution et autres personnes mandatées par l’Exploitant pour fournir les prestations.

(11) Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment celles de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou d’autres dispositions légales impératives, demeurent inchangées.

(12) L’Exploitant ne garantit aucun résultat de vacances déterminé ni des conditions météorologiques, une qualité de l’eau, une absence d’animaux ou de plantes, une vitesse Internet, une couverture mobile, un niveau de tranquillité ou d’autres attentes subjectives déterminées du Client. Les variations saisonnières, météorologiques ou naturelles ainsi que les restrictions temporaires de certaines installations ou offres ne constituent en principe pas un défaut de la prestation due lorsque l’utilisation contractuelle de l’hébergement ou de l’emplacement réservé n’est pas sensiblement affectée.

§ 24 Responsabilité concernant les objets de valeur, les véhicules et les biens apportés

(1) L’Exploitant n’assure ni la surveillance ni la garde des objets, véhicules ou autres biens apportés par le Client, sauf convention expresse distincte de garde.

(2) Chaque Client est personnellement responsable de protéger de manière appropriée ses objets de valeur, véhicules et autres biens personnels contre la perte, l’endommagement, le vol ou toute autre atteinte.

(3) L’Exploitant ne répond de la perte, du vol, de l’endommagement ou de la destruction des biens apportés que conformément aux dispositions légales.

Les dispositions légales relatives à la responsabilité de l’hôtelier prévues aux §§ 701 et suivants BGB demeurent inchangées.

(4) Dans la mesure autorisée par la loi, l’Exploitant décline notamment toute responsabilité concernant :

• les espèces,
• les bijoux,
• les montres,
• les métaux précieux,
• les titres,
• les documents,
• les supports de données,
• les téléphones portables,
• les tablettes,
• les ordinateurs portables,
• les appareils photo et caméras,
• les drones,
• les vélos,
• les vélos électriques,
• les vélos à assistance électrique,
• les trottinettes électriques,
• les planches de stand-up paddle,
• les canoës,
• les kayaks,
• les bateaux pneumatiques,
• les embarcations,
• les équipements de pêche,
• les équipements sportifs et de loisirs,
• le matériel de camping,
• les véhicules automobiles,
• les camping-cars,
• les caravanes,
• les remorques,
• ainsi que les autres objets de valeur ou biens personnels,

sauf lorsqu’une responsabilité légale existe ou que l’Exploitant a expressément accepté de garder ces objets.

(5) Le dépôt ou le stationnement de véhicules, vélos, vélos électriques, planches de stand-up paddle, bateaux ou autres objets sur le site du Resort ne constitue pas un contrat de dépôt.

La mise à disposition d’emplacements, de parkings, de supports à vélos, de zones de dépôt pour bateaux ou d’autres possibilités de rangement n’entraîne notamment aucune obligation de surveillance ou de garde de la part de l’Exploitant.

(6) L’Exploitant recommande expressément de ne pas laisser les objets de valeur sans surveillance et de toujours sécuriser les véhicules et autres objets contre le vol.

Les vélos, vélos électriques et autres équipements sportifs ou de loisirs de valeur doivent en outre être protégés contre le vol au moyen de dispositifs de sécurité appropriés.

(7) Le Client répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages causés par les objets qu’il a apportés.

Cela concerne notamment les dommages causés par :

• des fluides d’exploitation qui s’écoulent,
• des batteries endommagées,
• des bouteilles de gaz,
• des piles et accumulateurs,
• des défaillances techniques,
• ou d’autres objets dangereux.

(8) Les objets trouvés doivent être remis sans délai à l’Exploitant. Les objets non réclamés sont traités conformément aux dispositions légales.

(9) Les règles de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de l’Exploitant, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution, ou lorsqu’une responsabilité légale impérative existe.

§ 25 Alimentation électrique, Internet et télécommunications

(1) Lorsque l’Exploitant met un accès Internet sans fil (Wi-Fi) à la disposition de ses clients, il s’agit d’un service facultatif. Il n’existe aucun droit à sa mise à disposition, à une bande passante ou une vitesse de transmission déterminée, à une disponibilité permanente ou à une utilisation sans interruption.

(2) L’Exploitant ne garantit pas la disponibilité permanente du Wi-Fi ou d’autres services de télécommunication. Des restrictions ou pannes peuvent notamment résulter :

• de travaux de maintenance ou d’entretien,
• de dysfonctionnements techniques,
• de coupures de courant,
• de pannes de prestataires de télécommunications externes,
• de perturbations des réseaux mobiles,
• de surcharges du réseau,
• d’un cas de force majeure,
• d’ordres administratifs,
• ou d’autres circonstances échappant à la sphère d’influence de l’Exploitant.

Il n’en résulte aucun droit du Client à une réduction de prix, à des dommages-intérêts ou à une autre indemnisation, sauf si l’Exploitant a causé le dysfonctionnement intentionnellement ou par négligence grave.

(3) L’alimentation électrique du Resort est assurée par les réseaux publics ainsi que par les installations techniques de l’Exploitant. Malgré une maintenance conforme, de brèves interruptions, des fluctuations de tension ou des pannes temporaires ne peuvent être totalement exclues.

L’Exploitant ne répond des dommages qui en résultent que conformément aux dispositions légales et aux règles de responsabilité des présentes Conditions générales.

(4) Il n’existe aucun droit à une couverture mobile ou à une qualité de réception déterminée. La qualité de réception et la disponibilité du réseau dépendent exclusivement des opérateurs de téléphonie mobile concernés et des conditions locales.

(5) L’accès Internet ne peut être utilisé que dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions générales.

Il est notamment interdit :

• de consulter, diffuser ou mettre à disposition des contenus illicites,
• de porter atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de tiers,
• de diffuser des logiciels malveillants, virus ou autres programmes nuisibles,
• de contourner les mesures de sécurité du réseau,
• de manipuler ou perturber le réseau sans autorisation,
• d’envoyer des spams ou des e-mails en masse,
• de mener ou de soutenir des attaques contre des systèmes informatiques,
• ainsi que d’utiliser l’accès Internet à d’autres fins illicites.

(6) L’Exploitant est en droit de limiter, surveiller ou bloquer totalement ou partiellement l’accès Internet pour des raisons de sécurité, de protection de la jeunesse, de protection des données ou d’exploitation.

Il est notamment en droit de bloquer l’accès à certains sites Internet, services, applications ou contenus.

Cela concerne notamment :

• les contenus pornographiques et préjudiciables aux mineurs,
• les contenus extrémistes ou faisant l’apologie de la violence,
• les contenus montrant des abus sexuels sur des enfants ou des adolescents,
• les offres de jeux d’argent lorsque leur utilisation est illicite,
• les services de partage de fichiers, de torrents et autres plateformes d’échange comparables,
• les sites de logiciels malveillants, de phishing et de fraude,
• les réseaux de machines compromises connus,
• les serveurs de commande et de contrôle,
• les offres de streaming illégales,
• les plateformes de piratage et de cybercriminalité,
• ainsi que les autres contenus ou services dont l’utilisation enfreint le droit applicable ou peut compromettre la sécurité du réseau du Resort.

(7) L’Exploitant est en droit de bloquer ou de débloquer à tout moment d’autres catégories de services Internet ou certains sites lorsque cela est nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité informatique, de protection de la jeunesse, de protection des données, de stabilité du réseau ou de respect des dispositions légales.

Il n’existe aucun droit à un accès Internet illimité ni à l’accès à certains services Internet.

(8) Le Client répond, conformément aux dispositions légales, de tous les dommages, frais ou réclamations de tiers résultant d’une utilisation illicite ou contraire au contrat de l’accès Internet par lui-même, les autres voyageurs ou ses visiteurs.

(9) En cas de violation du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit :

• de bloquer totalement ou partiellement l’accès Internet,
• d’exclure durablement certains appareils du réseau,
• de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire pour motif grave,
• de réclamer des dommages-intérêts,
• ainsi que d’informer les autorités de poursuite pénale ou de sécurité lorsqu’une obligation ou une autorisation légale le prévoit.

Les autres droits légaux ou contractuels demeurent inchangés.

§ 26 Risques naturels et influences environnementales

(1) Le Silbersee Resort est situé dans un environnement proche de la nature comprenant des zones forestières, aquatiques et végétalisées. L’utilisation du site doit tenir compte des particularités naturelles et des risques inévitables qui y sont liés.

Le Client reconnaît que les influences naturelles ne constituent pas un défaut de l’hébergement réservé ou du site du Resort.

(2) Les conditions naturelles comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• les branches, brindilles ou pommes de pin tombant sous l’effet du vent ou des intempéries,
• les arbres, arbustes, racines et irrégularités du sol,
• le sable, la terre, la poussière, les feuilles ou la boue,
• le pollen,
• les fleurs, graines et parties de plantes,
• les moustiques, mouches, guêpes, abeilles, bourdons et frelons,
• les tiques et autres insectes,
• les araignées,
• les animaux sauvages,
• les oiseaux,
• les poissons,
• les amphibiens,
• les reptiles,
• les plantes aquatiques,
• les algues,
• les turbidités naturelles de l’eau,
• les déjections d’oiseaux,
• les bruits naturels,
• les odeurs provenant de zones forestières, aquatiques ou agricoles,
• les conditions météorologiques ainsi que les autres phénomènes naturels typiques.

(3) Le Client est tenu de s’adapter sous sa propre responsabilité aux particularités d’un séjour proche de la nature et de prendre des mesures de protection appropriées.

Cela comprend notamment :

• le port de chaussures adaptées,
• le respect des avertissements,
• la protection contre le soleil et la chaleur,
• l’utilisation de produits adaptés contre les insectes et les tiques,
• l’inspection du corps après un séjour dans les zones forestières ou végétalisées,
• ainsi qu’un comportement adapté aux conditions locales.

(4) Dans le cadre de ses obligations légales de sécurité, l’Exploitant effectue des contrôles réguliers ainsi que les mesures nécessaires d’entretien, de maintenance et de sécurisation.

Une élimination complète de tous les risques ou influences naturels n’est toutefois ni possible ni due en raison de l’aménagement proche de la nature du site du Resort.

(5) L’Exploitant est en droit de fermer temporairement ou durablement certaines zones du Resort, chemins, aires de jeux, espaces verts, zones forestières, plages ou autres installations pour des raisons de sécurité.

Cela concerne notamment :

• les alertes de tempête ou d’intempéries,
• un risque accru d’incendie de forêt,
• les crues,
• le verglas ou la neige,
• les contrôles ou travaux d’abattage d’arbres,
• la formation d’algues,
• les ordres administratifs,
• ou d’autres situations dangereuses.

Les instructions de l’Exploitant et de ses collaborateurs doivent être suivies immédiatement.

(6) L’Exploitant décline toute responsabilité pour les dommages ou nuisances exclusivement imputables aux conditions naturelles ou météorologiques, notamment :

• la chute de branches, brindilles, pommes de pin ou fruits sous l’effet de conditions météorologiques ordinaires,
• les piqûres d’insectes ou morsures de tiques,
• les rencontres avec des animaux sauvages,
• les réactions allergiques au pollen ou aux plantes,
• les salissures dues au sable, aux feuilles ou aux déjections d’oiseaux,
• les variations naturelles de la qualité de l’eau,
• la formation d’algues,
• les bruits naturels,
• ou d’autres phénomènes typiques d’un environnement proche de la nature,

sauf lorsque l’Exploitant a agi intentionnellement ou par négligence grave ou a violé fautivement une obligation légale de sécurité.

(7) L’Exploitant ne garantit notamment pas que le site du Resort ou le Silbersee soit exempt d’insectes, d’animaux sauvages, de plantes aquatiques, d’algues, de pollen, de poussière, de sable ou d’autres influences naturelles.

(8) Les restrictions d’utilisation de certaines installations ou zones extérieures dues aux conditions météorologiques, notamment à la pluie, aux tempêtes, au vent, à la chaleur, au gel, à la neige ou aux orages, ne constituent en principe pas un défaut de la prestation réservée et ne donnent droit à aucune réduction de prix, annulation gratuite ni dommages-intérêts dès lors que l’hébergement ou l’emplacement réservé reste utilisable conformément au contrat.

(9) Les clients sont tenus de signaler sans délai à l’Exploitant les dangers apparents, dommages ou phénomènes naturels exceptionnels, dans la mesure où cela leur est possible et raisonnablement exigible.

(10) Les obligations légales de sécurité de l’Exploitant ainsi que les autres dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent inchangées.

§ 27 Vidéosurveillance

(1) Afin d’exercer son droit de contrôle du site, de protéger les clients, visiteurs et collaborateurs, de prévenir et d’élucider les infractions, de sécuriser l’exploitation du Resort ainsi que de protéger ses biens, l’Exploitant peut placer sous vidéosurveillance certaines parties du site du Silbersee Resort, y compris les zones d’accès et de plage.

(2) La vidéosurveillance est mise en œuvre exclusivement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et des autres dispositions légales pertinentes.

(3) Toutes les zones placées sous vidéosurveillance sont signalées au moyen de panneaux appropriés.

(4) La vidéosurveillance est limitée aux zones dans lesquelles elle est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de l’Exploitant.

Il s’agit notamment :

• des entrées et accès,
• des parkings,
• des voies de circulation,
• des accès à la plage,
• des zones de plage dans la mesure où cela est autorisé par le droit de la protection des données,
• des accès à la zone de baignade,
• des zones de réception et de service,
• des installations communes,
• des installations techniques,
• des installations d’alimentation,
• des zones de stationnement des vélos,
• des points de collecte des déchets,
• ainsi que des autres zones importantes pour la sécurité.

(5) La plage est une zone accessible au public ou utilisée en commun au sein du Resort. Les clients doivent s’attendre à ce que des enregistrements vidéo puissent y être réalisés afin d’exercer le droit de contrôle du site, de prévenir les dangers, de sécuriser l’exploitation du Resort ainsi que de prévenir et élucider les infractions, dans la mesure où cela est autorisé par le droit de la protection des données.

(6) Aucune vidéosurveillance n’est effectuée dans les zones où les clients peuvent légitimement attendre une protection particulière de leur vie privée.

Il s’agit notamment :

• des installations sanitaires,
• des douches,
• des toilettes,
• des vestiaires,
• des saunas,
• des bains à remous,
• des espaces de vie et de couchage des hébergements,
• ainsi que des zones comparables de retrait et d’intimité.

(7) Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vidéosurveillance sont traitées exclusivement aux fins autorisées par la loi et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée ou en vertu d’obligations légales de conservation.

(8) Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, les enregistrements vidéo peuvent être transmis à la police, aux autorités de poursuite pénale, aux tribunaux, aux assurances ou à d’autres organismes publics ou privés habilités.

(9) En pénétrant dans les zones signalées en conséquence, le Client reconnaît que celles-ci peuvent être placées sous vidéosurveillance dans le cadre des dispositions légales. Il n’existe aucun droit à l’utilisation de zones non surveillées par vidéo.

(10) Les détails relatifs au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la vidéosurveillance figurent dans la politique de confidentialité en vigueur de l’Exploitant. Celle-ci peut être consultée sur le site Internet de l’Exploitant ainsi qu’à la réception ou à d’autres endroits appropriés du Resort.

(11) Les dispositions du règlement du site et de la politique de confidentialité complètent les règles du présent paragraphe et demeurent par ailleurs inchangées.

§ 28 Prises de vue photographiques, cinématographiques et médiatiques

(1) Dans le cadre de l’exploitation du Resort ainsi que lors de manifestations, actions, visites guidées, inaugurations, mesures de marketing ou autres occasions particulières, l’Exploitant ou des personnes mandatées par lui peuvent réaliser des photographies, films, enregistrements sonores ou vidéos.

(2) Ces enregistrements peuvent notamment servir à documenter l’exploitation du Resort, à informer le public, à assurer les relations publiques, la communication d’entreprise et la promotion du Silbersee Resort.

Cela comprend notamment leur publication sur :

• le site Internet de l’Exploitant,
• les plateformes de réseaux sociaux,
• les supports imprimés,
• les brochures publicitaires,
• les présentations,
• les communiqués de presse,
• les supports publicitaires numériques,
• ainsi que les autres canaux de communication et de marketing de l’Exploitant.

(3) Lors de la réalisation et de la publication de photographies, films ou vidéos, les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et la loi allemande sur le droit à l’image (KUG), sont respectées.

(4) Lorsque la loi l’exige, les prises de vue permettant d’identifier des personnes ne sont réalisées ou publiées que sur la base d’un consentement valable ou d’un autre fondement juridique.

(5) Les clients qui ne souhaitent pas être photographiés ou filmés sont invités à en informer les collaborateurs de l’Exploitant ou le photographe sur place. L’Exploitant tiendra compte des intérêts légitimes des personnes concernées dans le cadre des possibilités légales.

(6) Les prises de vue photographiques, cinématographiques, sonores ou vidéo professionnelles réalisées par des clients ou des tiers à des fins publicitaires, marketing, de streaming, d’influence, de presse ou à d’autres fins commerciales nécessitent l’accord écrit préalable de l’Exploitant.

Cela concerne notamment :

• les productions publicitaires,
• les films institutionnels,
• les campagnes sur les réseaux sociaux,
• les diffusions en direct,
• la photographie de produits,
• les présentations d’entreprise,
• le marketing d’influence,
• ainsi que les autres productions médiatiques commerciales.

(7) Sans l’accord de l’Exploitant, il est notamment interdit :

• de réaliser des prises de vue professionnelles ou commerciales,
• de réaliser des prises de vue par drone,
• de filmer ou photographier de manière ciblée des collaborateurs ou d’autres clients,
• de réaliser des enregistrements susceptibles de porter atteinte à la réputation du Resort ou aux droits de tiers,
• ou d’utiliser des enregistrements à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

(8) En cas de violation du présent paragraphe, l’Exploitant est en droit :

• d’interdire immédiatement les prises de vue,
• d’exiger la suppression des enregistrements réalisés sans autorisation lorsqu’un fondement juridique le permet,
• d’expulser des personnes du site du Resort,
• de résilier le contrat d’hébergement à titre extraordinaire pour motif grave,
• ainsi que de faire valoir les autres droits légaux.

(9) Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des photographies, films et vidéos figurent en complément dans la politique de confidentialité de l’Exploitant.

§ 29 Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

(1) La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée et n’est plus disponible.

(2) Silbersee Resort Betriebsgesellschaft mbH n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

(3) Le droit des parties contractantes de faire valoir leurs prétentions devant les juridictions compétentes demeure inchangé.

§ 30 Clause de sauvegarde

(1) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, nulles ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

(2) Les dispositions légales se substituent à toute disposition invalide ou inexécutable. Il en va de même lorsque les présentes Conditions générales comportent une lacune.

(3) Les dispositions légales impératives demeurent inchangées.

§ 31 Juridiction compétente, droit applicable et langue du contrat

(1) Toutes les relations juridiques entre l’Exploitant et le Client sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG), sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles protégeant les consommateurs.

(2) Si le Client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), un entrepreneur au sens du § 14 BGB, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège de Silbersee Resort Betriebsgesellschaft mbH est, dans la mesure autorisée par la loi, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci.

Il en va de même lorsque le Client ne dispose d’aucun lieu de juridiction général en Allemagne, transfère son domicile ou son siège professionnel à l’étranger après la conclusion du contrat, ou lorsque son domicile, son siège professionnel ou son lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l’introduction de l’action, dans la mesure autorisée par la loi.

(3) À l’égard des consommateurs au sens du § 13 BGB, seules les règles légales relatives à la compétence territoriale et matérielle des juridictions s’appliquent.

(4) Le lieu d’exécution de toutes les prestations résultant de la relation contractuelle est, dans la mesure autorisée par la loi, le Silbersee Resort ou le siège de Silbersee Resort Betriebsgesellschaft mbH.

(5) La langue du contrat est exclusivement l’allemand. Lorsque les présentes Conditions générales ou d’autres documents contractuels sont traduits ou mis à disposition dans plusieurs langues, seule la version allemande fait foi pour l’interprétation juridique. En cas de divergence ou de doute d’interprétation, seule la version allemande est déterminante.

(6) Les dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la protection des consommateurs ainsi que les règles internationales impératives de compétence ou de protection des consommateurs, demeurent inchangées.